Résolution des dispositions du titre VI du règlement du ministère du Travail

Résumé

Le ministère du Travail ("Departement") modifie ses règlements mettant en œuvre le titre VI de la loi sur les droits civils de 1964 ("titre VI") pour éliminer la responsabilité des impacts disparates. Ces modifications alignent les règlements du ministère avec le sens public initial du titre VI, évitent les préoccupations constitutionnelles, réduisent les coûts de conformité et servent l'intérêt public.