Innovation et propriété intellectuelle · 02/11/20261 min de lecture
Processus d'octroi de brevets entièrement numériques: mesures supplémentaires pour protéger les utilisateurs
Traduction automatique locale · Langue originale de la source
Résumé
Gardiens pour les utilisateurs si une date limite est ratée en raison d'une panne de l'EPO ou d'un événement exceptionnel