Innovation et propriété intellectuelle · 28/10/20261 min de lecture
Un tribunal européen a donné une injonction préliminaire contre Pendulum et iHerb sur la base du brevet Caelus.
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Résumé
Dans une procédure d'injonction sommaire, la Cour des brevets unifiée a ordonné provisoirement à Pendulum et iHerb de cesser de vendre des produits contenant le bactéria pour l'utilisation brevetée sur divers marchés européens (Belgique,...
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