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Réglementation et droit · 31/10/20261 min de lecture

Détermination annuelle du coût moyen des honoraires d'incarcération (COIF)

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Résumé

Le présent avis publie l'année fiscale 2025 (COIF) pour les détenus fédéraux.

Langue originale de la source: Federal Register — Justice DepartmentOuvrir le communiqué original →

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