Entreprise · 29/10/20261 min de lecture
Réduction de la bureaucratie et du fardeau des programmes d'application de l'aide aux enfants
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Résumé
Cette règle finale modifie les règlements sur l'aide à l'enfance qui étaient inutiles ou obsolètes dans les sections suivantes: approbation et procédures de subvention des plans d'État, exigences du plan d'État,...