Réglementation et droit · 28/10/20261 min de lecture
ST 12236 2026 REV 1
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Résumé
Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre de mesures visant à accélérer la capacité industrielle et la décarbonisation dans les secteurs stratégiques (loi sur l'accélérateur industriel) - Deuxième présidence texte de compromis
Langue originale de la source: Council of the European Union — EnvironmentOuvrir le communiqué original →