Réglementation et droit · 28/10/20261 min de lecture
ST 12970 2026 ADD 2
Traduction automatique locale · Langue originale de la source
Résumé
COMMISSION DOCUMENT DE TRAVAIL du personnel DOCUMENTE d'évaluation des effets Rapport accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer les...
Langue originale de la source: Council of the European Union — EnvironmentOuvrir le communiqué original →