Réglementation et droit · 22/10/20261 min de lecture
Activités de collecte d'informations par l'Agence dans le cadre du réexamen de la OMB
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Résumé
Conformément à la Loi de 1995 sur la réduction des documents (PRA), cette notification annonce que la demande de collecte d'informations (ICR) résumée ci-dessous a été transmise au Bureau des affaires de l'information et de la réglementation...
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