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Régulation des marchés · 12/01/2026

Demande de commentaires : collecte d'informations exempte de mise à jour préalable de l'Agence de collecte d'informations

L'Agence de collecte d'informations demande des commentaires sur une collecte d'informations préliminaire exempte de mise à jour préalable ; la collecte sera prolongée jusqu'en 2025.

Langue originale de la source: Federal Register — SECOuvrir le communiqué original →