Régulation des marchés · 12/01/2026
Demande de commentaires : collecte d'informations exempte de mise à jour préalable de l'Agence de collecte d'informations
L'Agence de collecte d'informations demande des commentaires sur une collecte d'informations préliminaire exempte de mise à jour préalable ; la collecte sera prolongée jusqu'en 2025.