Programme de recherche et promotion du coton: demande d'avis à utiliser dans le cadre d'un examen des modifications apportées à la loi de 1990 sur la recherche et la promotion du cotton

Résumé

Comme le prévoit la Loi de 1990 modifiant la loi sur la recherche et la promotion du coton, le Service de marketing agricole (AMS) annonce son intention de mener un examen afin de déterminer si un référendum est nécessaire pour déterminer s'il convient que les producteurs et les importateurs favorisent la continuation de cinq amendements spécifiques à l'ordonnance de recherche et de promotion ducotton. Cette communication invite toutes les parties intéressées à soumettre des observations écrites au ministère de l'Agriculture (USDA ou département). L'USDA examinera ces observations pour déterminé si un referendum est justifié sur les cinq amendments spécifiques.