Réglementation et droit · 23/02/1994Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
Règle de l'Administration des services généraux: Clause de réduction de prix pour programme de récompense multiple
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Résumé
La proposition de règle modifierait la Réglementation de l'Administration des services généraux (GSAR) pour prescrire une clause de réduction de prix pour utilisation dans les sollicitations et les contrats de programme de récompense multiple (MAS). La clause est une modification de celle actuellement en vigueur.