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Le but de cette notice est d'annoncer une réunion du Conseil national de la Prévention des Crimes et de la Protection de la Vie Privée Compact (Conseil), créé par la loi de la Prévention des Crimes et de la Protection de la Vie Privée Compact de 1998 (Compact).
La société ExxonMobil a déposé un projet de décision de consentement prévue par la loi sur la réponse environnementale complète, nettoyage et responsabilité, en réponse à une demande de l'Agence de réglementation des énergies (EPA) concernant les déchets de combustible de la centrale nucléaire de La Salle, au Texas.
L'Agence de gestion des catastrophes fédérale (FEMA) soumettra l'abstract des informations collectées ci-dessous à l'Office de gestion budgétaire pour examen et homologation conformément aux exigences du Paperwork Reduction Act de 1993. L'Agence a prévu de soumettre la demande de commentaires avant le 31 mars 2024.
La CBP a donné son accord pour que Saybolt LP (Deer Park, TX), soit agréé pour mesurer les produits pétroliers et certains produits pétroliers, et homologué pour tester les produits pétroliers et certains produits pétroliers, conformément aux réglementations de la CBP.
Saybolt LP (Pittsburgh, PA), a été approuvé pour mesurer les pétroles et certains produits pétroliers à des fins douanières pendant les trois prochaines années, à compter de septembre.
La CBP a rendu public, conformément aux réglementations, que Bennett Testing Service, Inc. (Rahway, NJ), a obtenu l'approbation pour mesurer les produits pétroliers et certains produits pétroliers, et a été homologué pour tester les produits pétroliers et certains produits spécifiques, en vertu de la réglementation CBP.
La Garde côtière établit une zone de sécurité temporaire pour les eaux navigables du Rio Grande, afin de protéger les personnels, les navires et l'environnement marin contre les risques potentiels créés par des essais de lanceurs de roquettes
La Garde côtière établit une zone de sécurité temporaire dans les eaux navigables du canal du fleuve Calcasieu près du bassin de rotation du projet LNG Cameron. Cette zone de sécurité est nécessaire pour protéger les personnels, les navires et l'environnement marin.
L'FAA propose d'adopter un nouveau directif de l'airworthiness (AD) pour tous les Airbus Defence and Space GmbH Modèles BO-209-150 FF, BO-209-150 FV, BO-209-150 RV, BO-209-160 FV, BO-209-160 RV et Bolkow Jr. avions.
L'FAA propose l'établissement de la route d' navigation aérienne des États-Unis T-337 et la modification des aéroports de direction VHF V-101 et V-484 près de Twin Falls, ID, dans le cadre d'une proposition visant à améliorer la sécurité des vols dans la région.
L'Administration des transports routiers des États-Unis (FMCSA) prévoit de soumettre à la direction de la gestion budgétaire (OMB) une demande d'information collectée (ICR) pour obtenir son approbation, conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995.
L'agence informe, conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995 (PRA), que la demande de collecte d'informations présentée ci-dessous sera soumise au Bureau de gestion (OMB) pour examen et homologation, et invite les parties concernées à soumettre leurs commentaires avant la date limite.
Cette action propose d'amender l'espace aérien de classe E situé à Pittsfield, ME, afin de contenir les opérations de vol instrumentaire (IFR) à l'aéroport de Pi...
Une mise à jour met à jour le nom de l'aéroport Cape Cod Gateway Airport dans la description juridique de la zone aérienne de classe E5 à Falmouth, MA. Cette mise à jour met également à jour le langage dans la description juridique de la zone aérienne de classe D à Hyannis, MA, pour inclure des informations sur les opérations de la compagnie aérienne Delta Air Lines.
Le FAA supprime le Directif d'airworthiness AD 2024-23-06, qui s'appliquait à certains hélicoptères MD Helicopters, LLC modèle 369, 369A, 369D, 369E, 369F, 369FF, 369H, 369HE, 369HM, 369HS, 500N et 600N.
L'Agence de l'inspection des services de santé animale et végétale a préparé une évaluation environnementale finale et une décision sans impact significatif concernant la permission de libérer le mite à blisters (Aceria salsolae), une acarienne pour le contrôle biologique de la cardère (Salsola tragus), aux États-Unis continentaux.
Le gouvernement du État du Dakota du Nord invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Ce projet vise à tester les avantages d'un système de réduction des dépenses de santé liées à la malnutrition.
Le gouvernement de Virginie invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation…
Le gouvernement du Nevada invite le public à se prononcer sur sa demande de réaliser un projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation du 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Ce projet vise à tester les avantages d'un système de réduction des dépenses pour les programmes de nutrition et d'alimentation.
Le gouvernement du Wyoming invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Ce projet est géré par la Food and Nutrition Administration (FNA) et vise à tester les avantages d'un système de réduction des dépenses pour les programmes de nutrition et d'alimentation.
Le gouvernement du Missouri invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation du 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation...
Le gouvernement du Texas invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation du 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation (FNA) a lancé ce projet pour tester les avantages d'un système de réduction des dépenses de santé liées à la nutrition.
Le gouvernement du État d'Arkansas invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation du 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation (FNS) a publié un appel à l'avis pour recueillir les commentaires sur le projet de démonstration.
Le gouvernement de l'État de Floride invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition alimentaire et la sécurité des 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le Bureau de la nutrition alimentaire (FNS) a lancé ce projet pour tester les avantages d'un système de réduction des dépenses de nourriture pour les familles à faible revenu.
Le gouvernement de l'État de Hawaï invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et la sécurité alimentaire de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement des États-Unis gère le programme d'aide alimentaire complémentaire (SNAP) qui vise à réduire la pauvreté et à améliorer la santé des familles à faible revenu.
Le gouvernement de l'État d'Idaho invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et la sécurité alimentaire de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Ce projet est géré par la Direction de la nutrition et de la sécurité alimentaire (DANS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA).
Le gouvernement du État du Kansas invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation (FNA) a lancé ce projet pour tester les avantages d'un système de réduction des dépenses sur les programmes de sécurité sociale. Le projet a été lancé en 2022 et s'achèvera en 2025. Le gouvernement du État du Kansas a lancé un appel à projets pour les entreprises et les organisations à but non lucratif pour participer à ce projet. Le gouvernement du État du Kansas a lancé un site web pour fournir plus d'informations sur le projet et pour permettre aux citoyens de se prononcer sur le projet. Le gouvernement du État du Kansas a lancé un appel à projets pour les entreprises et les organisations à but non lucratif pour participer à ce projet. Le gouvernement du État du Kansas a lancé un site web pour fournir plus d'informations sur le projet et pour permettre aux citoyens de se prononcer sur le projet.
Le gouvernement de l'État d'Oklahoma invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et la nourriture de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). La Direction de la nutrition et de l'alimentation du gouvernement des États-Unis...
Le gouvernement du Montana invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement des États-Unis administre ce programme, connu sous le nom de Food and Nutrition Administration (FNA), qui est chargé de la gestion du programme SNAP. Le projet de démonstration vise à tester les avantages du programme SNAP dans les communes rurales du Montana.
Le gouvernement du Utah invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Ce projet est géré par l'administration de la nutrition et de l'alimentation (FNA) du gouvernement fédéral.
Le gouvernement de l'Indiana invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation du 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation (FNS) a publié un appel à l'avis pour recueillir les commentaires sur ce projet avant le 31 mars 2024.
Le gouvernement du État de Louisiane invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et l'alimentation de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation…
Le gouvernement du État du Sud de Caroline invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et la nutrition alimentaire de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement du État du Sud de Caroline a décidé de mettre en œuvre un projet de démonstration pour tester les avantages d'un système de réduction des dépenses sur les programmes de nutrition et de nutrition alimentaire.
Le gouvernement de l'Ohio invite le public à se prononcer sur son projet de démonstration autorisé par l'article 17(b) de la loi sur la nutrition et la sécurité alimentaire de 2008, 7 U.S.C. 2026(b). Le gouvernement de la nutrition et de l'alimentation (FNA) a lancé ce projet pour tester les avantages d'un système de réduction des dépenses sur les programmes de nutrition et de sécurité alimentaire.
L'Office de la Faune sauvage des États-Unis (Service) invite le public à se prononcer sur les demandes de permis pour des activités liées à des espèces menacées étrangères, classées en vertu de la Loi sur les espèces menacées en raison de leur état vulnérable (ESA)
La loi sur la vie privée de 1974, modifiée par la loi sur le matching informatique et la protection de la vie privée de 1988 et les amendes à la loi sur le matching informatique et la protection de la vie privée de 1990 (Loi sur la vie privée), et le Bureau de l'administration publique, établit un système de dossiers pour l'Office de l'administration publique.
La North American Electric Reliability Corporation a publié un ordre approuvant la norme de sécurité CIP-014-4, qui vise à améliorer la sécurité des systèmes d'information dans les centrales électriques.
La société Dominion Energy South Carolina, Inc. a rendu public une notice indiquant que l'évaluation environnementale de son projet est disponible, selon le calendrier prévu.
En vertu de la loi sur la réduction des papiers du 1995, la Commission de régulation de l'énergie (Commission ou FERC) sollicite des commentaires du public sur les informations de collecte actuellement approuvées,…
La Commission de régulation de l'énergie (FERC) demande aux parties prenantes de faire part de leurs commentaires sur la collecte d'informations actuellement approuvée, en vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995.
La Commission de régulation de l'énergie fédérale (FERC) sollicite des commentaires du public en vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995, concernant l'extension d'une collecte d'informations actuellement approuvée.
En vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995, la Commission de régulation de l'énergie (Commission ou FERC) sollicite des commentaires du public sur la collecte actuellement approuvée d'informations FERC-561.
La Présidente a déclaré un grand désastre pour l'assistance publique uniquement pour l'État du Dakota du Nord (FEMA-4934-DR), le 1er septembre 2026, suite à des ouragans sévères, des vents en ligne droite et d'autres dommages, entraînant des pertes importantes pour les familles et les communautés locales.
En conformité avec les directives de la Direction de la gestion budgétaire (OMB), les pénalités civiles de la Commission de la concurrence (FTC) resteront inchangées en 2026. La FTC continuera à appliquer les montants de pénalité de 2025.
La Commission des affaires fédérales a reçu une demande de règlement de la part de Robert Michael Vanleeuwen et a publié cette demande en ligne sur le site https://www.regulations.gov. La Commission invite tous les intéressés à se prononcer sur cette demande avant le 31 mars 2024.
Le Conseil invite les commentaires sur un guide proposé pour les organisations bancaires traditionnelles sur la gestion des risques associés aux relations avec des tiers. Ce guide proposé reflète les expériences de supervision du Conseil.
L'OCC, le conseil, la FDIC et la NCUA (collectivement, les agences) invitent les commentaires sur cette proposition de lignes directrices de gestion du risque tiers. Cette proposition de lignes directrices refléterait l'expérience de supervision des agences et les leçons tirées de leur expérience.
□ L'augmentation du volume des fonds (M2, ajusté selon la saison, moyenne de période) est de 0,3% par rapport au mois précédent.
La Réserve fédérale publie les Aggégats monétaires et de liquidité pour le mois de juillet 2026.
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