Entreprise · 15/09/2026Mis à jour: 18/10/2026 · 1 min de lecture
Demande de règlement de Robert Michael Vanleeuwen
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Résumé
La Commission des affaires fédérales a reçu une demande de règlement de la part de Robert Michael Vanleeuwen et a publié cette demande en ligne sur le site https://www.regulations.gov. La Commission invite tous les intéressés à se prononcer sur cette demande avant le 31 mars 2024.