08/02/1994
L'Organisation de réglementation auto-appliquée a reçu une proposition de modification de règle de la New York Stock Exchange, Inc. concernant l'ajout de règles 72(b) et 410A et la modification du plan d'application et de signalement des infractions mineures.
08/02/1994
L'Organisation de réglementation auto-appliquée a accordé une approbation accélérée partielle à une modification de règle proposée par la Bourse américaine, Inc. pour étendre sa plateforme de négociation après-heures en phase de pilotage.
08/02/1994
La New York Stock Exchange, Inc. a soumis une proposition de modification de règle concernant la facilité de négociation hors heures et les procédures d'ordres MOC correspondants.
08/02/1994
L'Organisation de réglementation auto-appliquée a déposé une modification réglementaire proposée par la Chicago Stock Exchange, Inc. concernant l'exigence de capital pour le courtier principal désigné dans le panier boursier de Chicago.
08/02/1994
La Options Clearing Corporation et la Intermarket Clearing Corporation ont déposé une proposition de changement de règle concernant l'acceptation de fonds mutuels comme dépôts de marge.
08/02/1994
La National Securities Clearing Corporation a déposé une proposition de modification de règle pour étendre un programme pilote concernant le traitement de valeurs mobilières physiques et de transactions sur papier pour les participants situés à New York.
08/02/1994
Le Fonds de voyage B-1 a été créé le 1er février 1994 pour les contrats variables.
08/02/1994
Pilgrim Institutional Trust, ainsi que d'autres parties, ont déposé une demande.
08/02/1994
L'entreprise de services publics PECO (Philadelphia Electric Co.) a publié un rapport d'évaluation environnementale et un constat de non-signification des impacts pour la centrale électrique Limerick Generating Station, Unit 1.
08/02/1994
L'UMETCO Minerals Corp. a désigné un officier présidant une procédure.
08/02/1994
Le Département de la Défense, l'Administration des services généraux et l'Agence aérospatiale et des sciences spatiales ont décidé de retirer six règles proposées. Ces règles ont été proposées entre 1989 et 1992 et ont été ultérieurement jugées inutiles, incorporées dans d'autres règles ou nécessitant une révision supplémentaire.
08/02/1994
Transcontinental Gas Pipe Line Corp. prévoit de préparer une évaluation environnementale pour le projet d'expansion du sud-est prévu pour 1995/1996 et sollicite des commentaires sur les questions environnementales associées.
08/02/1994
La Commission publie les accords de règlement qu'elle accepte provisoirement dans le Federal Register conformément aux termes de 16 CFR 1118.20(e)-(h). Publié ci-dessous est un accord de règlement accepté provisoirement avec Walgreen Co., une société.
08/02/1994
Le 10 janvier 1994, à FR 1308-1316, le Service d'immigration et de naturalisation a proposé une réglementation ajustant le calendrier des frais d'examen. La période de commentaires du public est prolongée du 9 février 1994 au 11 mars 1994 pour permettre une révision complète et des commentaires sur la proposition de règlement.
08/02/1994
La Bureau of Prisons propose de réviser et de restructurer ses règlements sur les zones de fumage/interdiction de fumage. Cette révision vise à fournir un environnement d'air propre et à protéger la santé et la sécurité du personnel et des détenus.
08/02/1994
La règle finale est publiée pour mettre fin à l'offre de bons de dépôt à 2 pour cent et modifier par suppression la partie 348 du titre 31 du CFR, avec effet immédiat.
08/02/1994
La société Sundstrand Electrical Power Systems de Lima, OH, a reçu une décision négative concernant sa demande de réexamen.
08/02/1994
L'agence de régulation cherche à obtenir l'approbation de l'OMB pour un sondage visant à recueillir des informations sur les politiques publicitaires des systèmes de télévision par câble. Ce sondage comprendra un questionnaire envoyé par la poste à environ 300 systèmes de télévision par câble.
08/02/1994
La Commission fédérale du commerce exige que la Table 1, dans la section 305.9, qui fixe les coûts moyens unitaires d'énergie pour cinq sources d'énergie résidentielles, soit révisée périodiquement sur la base d'informations mises à jour fournies par le Département de l'Énergie ( « DOE »). Ce document révise la table pour intégrer les dernières données sur les coûts moyens unitaires d'énergie publiées par le DOE dans le Federal Register le 29 décembre 1993.
08/02/1994
Ce document contient des amendements à la partie 9 du code fédéral de règlement 17 pour refléter les changements nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur les pratiques de trading à terme de 1992.
08/02/1994
Ce document contient des amendements à la partie 10 du code de la sécurité des investissements (17 CFR Part 10) pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la loi sur les pratiques de négociation à terme de 1992.
08/02/1994
Ce document contient des modifications à 17 CFR Part 11 pour refléter les changements nécessaires par l'adoption de la Loi sur les pratiques de négociation de marchés à terme de 1992.
08/02/1994
Ce document contient une modification à la partie 19 du code des règlements fédéraux (17 CFR Part 19) pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la loi sur les pratiques de négociation de marchés à terme de 1992.
08/02/1994
Le document contient des amendements à la partie 21 du Code de la Commodity Exchange (17 CFR Part 21) pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la loi sur les pratiques de trading à terme de 1992.
08/02/1994
Ce document contient des modifications à la partie 30 du 17 CFR pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la loi sur les pratiques de négociation de marchés à terme de 1992.
08/02/1994
Ce document contient une modification à 17 CFR Part 31 pour refléter les changements requis par l'adoption de la Loi sur les Pratiques de Trading à Terme de 1992.
08/02/1994
Ce document contient des amendements à la partie 32 du code de la sécurité des investissements (17 CFR Part 32) pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la loi sur les pratiques de négociation de marchés à terme de 1992.
08/02/1994
Ce document contient des corrections à la règle finale, qui a été publiée le mardi 1er juin 1993 (58 FR 31167). La règle définit les entités communément connues sous le nom de " `` 'associations de courtiers" et exige que ces entités s'inscrivent sur leurs marchés contractuels respectifs conformément aux règles du marché contractuel.
08/02/1994
Ce document contient des modifications à la partie 190 du Code fédéral de règlement (17 CFR Part 190) pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la Loi de 1992 sur les pratiques de négociation de marchés à terme.
08/02/1994
Ce document contient des corrections aux règles finales qui ont été publiées jeudi 15 avril 1993 (58 FR 19575). Les règles ont mis en œuvre des exigences imposées par la Loi sur les pratiques de négociation de marchés à terme de 1992 et ont imposé des exigences pour l'enregistrement des négociants de plancher et la formation éthique pour les inscrits.
07/02/1994
Le 24 novembre 1993, le Directeur Régional de l'EPA, Région VII, a approuvé le Programme de Permis Généraux du NPDES de l'État du Kansas. Cette action autorise l'État du Kansas à émettre des permis généraux au lieu de permis individuels NPDES.
07/02/1994
Le programme de recherche EMAP-Estuaries (EMAP-E) développe des stratégies pour définir son programme de surveillance, interpréter les résultats et extrapoler les conclusions des systèmes de surveillance expérimentaux à différentes échelles temporelles et spatiales ainsi qu'à différents scénarios de polluants/environnement.
07/02/1994
L'Agence pour la politique et la recherche sur les soins de santé a organisé une réunion.
07/02/1994
La Conférence de Développement de Consensus sur les Effets des Corticostéroïdes pour la Maturité Fœtale sur les Résultats Périmétaux a eu lieu.
07/02/1994
Le Conseil consultatif du Trail of Tears National Historic Trail a tenu une réunion, mais les détails de la réunion ne sont pas fournis dans le texte.
07/02/1994
Le Service forestier des États-Unis propose que la retraite de 100 acres pour les sites administratifs Baldwin, Water Canyon et Monica dans la forêt nationale de Cibola continue pendant 10 ans supplémentaires. Les terres resteront fermées à l'exploitation minière, mais resteront ouvertes à la location de minéraux.
07/02/1994
La United States Forest Service propose que le retrait de 155,70 acres pour le site administratif de Fort Bayard continue pendant 20 ans supplémentaires.
07/02/1994
Les terrains publics suivants sont classés comme étant appropriés pour un bail en vertu de la Loi sur les Lois de Lois Publiques (R&PP) du 14 juillet 1926, telle que modifiée, 43 U.S.C. 869 et seq., et les règlements qui s'y rapportent 43 CFR 2740 et 2912.
07/02/1994
La loi du Fort McDowell Indian Community sur les droits à l'eau de 1990, Loi Publique 101-628, a été adoptée le 28 novembre 1990, pour résoudre les revendications de droits à l'eau de la communauté Fort McDowell Indian Community située dans le comté de Maricopa, en Arizona.
07/02/1994
Les responsables officiels de la région sud-ouest publieront un avis de disponibilité pour commentaires et un avis de décisions susceptibles d'être soumises à un recours administratif en vertu de la partie 215 du code fédéral de règlement (36 CFR).
07/02/1994
Le Conseil de gestion des pêches de la Pacifique tiendra une réunion d'un groupe de travail ad-hoc le 15 février 1994 pour développer des recommandations et des critères pour guider le NMFS en cas de transfert en saison d'individus non utilisés dans les pêcheries de saumons océaniques.
07/02/1994
Le Conseil de gestion des pêches de la Pacifique réunira son équipe technique du saumon du 15 au 18 février 1994, au siège du Conseil, 2000 SW. Première Avenue, bureau 420, Portland, OR; téléphone : (503) 326-6352. L'objectif de la réunion est de rédiger le rapport sur l'état des stocks de 1994, « Analyse de l'abondance des stocks pré-saison I pour les pêcheries de saumon de l'océan de 1994 ».
07/02/1994
Le Comité de consultation du crabe du Conseil de gestion des pêches de la mer du Nord se réunira le 18 février 1994, dans l'Old Federal Building, 605 W. 4th Avenue, salle G45, Anchorage, AK. La réunion commencera à 8h30.
07/02/1994
Le Conseil de gestion des pêches de l'Atlantique du Sud a soumis l'Amendement 6 au Plan de gestion des pêches pour la pêche au thon et au saumon de l'Atlantique du Sud pour examen par le Secrétaire du Commerce. Les commentaires écrits sont sollicités du public.
07/02/1994
L'NMFS annonce que, agissant au nom du Secrétaire du Commerce (Secrétaire), elle a préparé une modification secrétaire (Amendement 6) au Plan de gestion de la pêche pour la pêche de la Northeast Multispecies (PGP) et la rend disponible pour examen public et commentaires. Les commentaires écrits sont demandés du public.
07/02/1994
L'Office de la NOAA pour la gestion des ressources océaniques et côtières (OCRM) annonce son intention d'évaluer les performances des programmes de gestion côtière de la Louisiane et de l'Amérique-Samoa. Ces évaluations seront menées conformément à la section 312 de la Loi sur la gestion de la zone côtière de 1972 (CZMA), telle que modifiée.
07/02/1994
M. Richard Coleman a déposé une demande de permis pour étudier scientifiquement des humpback (Megaptera novaeangliae) et plusieurs espèces d'odontocètes à Honolulu, Hawaï.
07/02/1994
Le permis No. 670, délivré à LGL Limited, a été modifié le 31 janvier 1994.
07/02/1994
La société Smith Barney Shearson Appreciation Fund Inc. et d'autres entités ont déposé une demande.
07/02/1994
L'article mentionne l'entreprise SAFECOLifeInsuranceCompany, sans fournir d'autres informations détaillées.