Régulation des marchés · 08/02/1994

Enregistrement des associations de courtiers

Ce document contient des corrections à la règle finale, publiée mardi 1er juin 1993, (58 FR 31167). La règle définissait des entités connues sous le nom d'« associations de courtiers » et exigeait que de telles entités s'enregistrent auprès de leurs marchés de contrat respectifs conformément aux règles de leurs marchés de contrat.