Finance et marchés · 04/06/2026Mis à jour: 29/10/2026 · 1 min de lecture
Activités de collecte d'informations de l'Agence; Commentaire sur le projet TD 9981, Requirements for Type I et Type III Supporting Organisations
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Résumé
Conformément à la loi de 1995 sur la réduction du papier, l'IRS invite les commentaires sur la demande de collecte d'informations décrite dans cette notice.