Finance et marchés · 24/06/2026Mis à jour: 25/10/2026 · 1 min de lecture
Les autorités de l'Agence ont également mis en place des procédures d'exemption pour les certificats de la taxe supplémentaire.
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Résumé
Conformément à la loi de 1995 sur la réduction des papiers, l'IRS invite les commentaires sur la demande de collecte d'informations décrites dans cette notice.
Langue originale de la source: Federal Register — Department of the TreasuryOuvrir le communiqué original →