Marché du travail · 14/08/2026Mis à jour: 23/10/2026 · 1 min de lecture
Agenda des règlements
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Résumé
L'Internet est devenu le moyen de diffuser l'ensemble du programme réglementaire du ministère du Travail. Cependant, la Loi sur la flexibilité réglementaires exige la publication d'un programme de flexibilité de la réglementation dans le registre fédéral.
Langue originale de la source: Federal Register — Department of LaborOuvrir le communiqué original →