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Entreprise · 27/10/20261 min de lecture

Petition d'exemption; résumé de la pétition reçue; district de contrôle des moustiques et vecteurs

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Résumé

Cet avis contient un résumé d'une pétition demandant l'absence de exigences spécifiques du Règlement fédéral sur l'aviation.

Langue originale de la source: Federal Register — Transportation DepartmentOuvrir le communiqué original →

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