Entreprise · 24/10/20261 min de lecture
Activités de collecte d'informations de l'Agence; Collecte proposée; Demande de commentaires; Avis au titulaire du compte pour la constitution de comptes contenant des paiements de prestations fédérales
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Résumé
Le ministère du Trésor, dans le cadre de ses efforts continus pour réduire la paperasse et le fardeau des répondants, invite le grand public et les autres organismes fédéraux à commenter la liste proposée...