Réglementation et droit · 23/10/20261 min de lecture
Clarification sur les documents de référence du ministère de la Justice et du ministère des Affaires étrangères concernant les lois fédérales sur l'absence de discrimination
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Résumé
Le ministère américain de la Justice (DOJ) et le Département américain d'éducation (ED) ont émis ce document pour clarifier que sept documents directeurs émis conjointement par les ministères ne sont pas applicables.
Langue originale de la source: Federal Register — Justice DepartmentOuvrir le communiqué original →