Entreprise · 23/10/20261 min de lecture
Étiquetage et application de la Loi fédérale sur les semences; avis de demande d'extension et de révision d'une collecte d'informations actuellement approuvée
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Résumé
Conformément à la Loi de 1995 sur la réduction du papier-mache, cette communication annonce l'intention du Service de commercialisation agricole (SMA) de demander l'approbation de l'Office de gestion et de budget (OMB) pour une prolongation...