Entreprise · 22/10/20261 min de lecture
Les demandes de renseignements sur les conditions d'admissibilité des établissements de logement et de l'OMB sont soumises au questionnaire.
Traduction automatique locale · Langue originale de la source
Résumé
En vertu des dispositions de la Loi sur la réduction du papier, la Division du secrétariat réglementaire soumettra à l'Office de gestion et budget (OMB) une demande visant à examiner et approuver une révision d'une...