Transport i infrastruktura · 24/04/2026

Sécurité des pipelines : suppression de la disposition obsolète de la déclaration de conditions liées à la sécurité pour les installations de pipelines de liquides dangereux et de dioxyde de carbone

Cette règle finale apporte certaines corrections éditoriales et des changements non substantiels aux exigences de dépôt de rapports de conditions liées à la sécurité dans le 49 CFR 195.56.