Régulation des marchés · 13/01/2026

Activités d'élaboration d'informations de l'agence ; demande de commentaires ; extension : déclaration de registration F-4

L'agence demande aux particuliers et aux entreprises de fournir des informations sur leur registration F-4, et demande aux commentateurs de fournir leurs commentaires sur cette activité d'élaboration d'informations. La demande de commentaires est prolongée jusqu'à une date à déterminer.