Régulation des marchés · 06/03/2026Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
Dépôt de proposition de règlement modifiant la capacité de signalement de transactions nouvelles pour les membres qui maintiennent des relations de clearing avec un autre membre
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Résumé
L'Association réglementaire autonome ; la Société nationale de clearing des valeurs mobilières ; avertissement de dépôt de proposition de règlement modifiant la capacité de signalement de transactions nouvelles pour les membres qui maintiennent des relations de clearing avec un autre membre.