Régulation des marchés · 22/05/2026
Accord accordant à certains émetteurs privés étrangers une exemption des exigences de dépôt de la section 16(a) du Exchange Act
L'US Securities and Exchange Commission a publié un ordre accordant à certains émetteurs privés étrangers une exemption des exigences de dépôt de la section 16(a) du Exchange Act.