Énergie et environnement · 20/04/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture
Proposition de nouvelle collecte d'informations par l'Office du Soliciteur (SOL) en vertu de la Loi sur la réduction des papiers (LORP) de 1995
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Résumé
L'Office du Soliciteur (SOL) propose une nouvelle collecte d'informations en utilisant sans approbation de l'Office de gestion et du budget (OGMB), conformément à la LORP de 1995.