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Réglementation et droit · 29/01/20251 min de lecture

Notice of Finding of Mass Influx of Aliens

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Résumé

On January 23, 2025, the Acting Secretary of Homeland Security signed a Finding of Mass Influx of Aliens. The text of the Finding is set out below.

Langue originale de la source: Federal Register — Homeland SecurityOuvrir le communiqué original →

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Réglementation et droit · 29/05/2026

Collecte d'informations par l'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis : demande de révision d'une collecte actuellement approuvée : pétition pour le carton d'or pour les étrangers

L'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis (DHS), les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) soumettent une demande de collecte d'informations à la Direction de la gestion budgétaire (OMB) pour examen et homologation conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995. Cette notice vise à permettre un délai supplémentaire de 30 jours pour les commentaires du public.

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Réglementation et droit · 29/05/2026

L'Agence de l'information sur les activités de collecte d'informations ; modification d'une collecte d'informations actuellement approuvée : demande de suppression des conditions de résidence

L'Administration de la sécurité intérieure (DHS) et les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) invitent le public général et les autres agences fédérales à faire part de leurs commentaires sur cette proposition de modification d'une collecte d'informations actuellement approuvée. En vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs (LRA) de 1995, la notice d'information sur la collecte d'informations est publiée au Recueil des décisions et arrêts du gouvernement fédéral (Federal Register) afin d'obtenir des commentaires concernant la nature de la collecte d'informations, les catégories de répondants, l'estime du fardeau (c'est-à-dire le temps, l'effort et les ressources utilisés par les répondants pour répondre), l'estime du coût pour le répondant et les instruments d'information réels de collecte.

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Réglementation et droit · 27/05/2026

Collecte d'informations de l'agence : réinstatement, avec des modifications, d'une collecte d'informations précédemment approuvée pour laquelle l'approbation a expiré : demande de classement d'un travailleur non immigré : H-2A

Le Département de la sécurité intérieure (DHS), les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) soumettent une demande de collecte d'informations à la direction de la gestion du budget (OGM) pour examen et homologation conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995. Cette notice vise à permettre un supplémentaire de 30 jours pour les commentaires du public.

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Réglementation et droit · 27/05/2026

Security Zones; Vessels Carrying Dangerous Cargo, Corpus Christi and La Quinta Ship Channels, Corpus Christi, TX

The Coast Guard is establishing a security zone around vessels carrying Certain Dangerous Cargos (CDCs), for which the Captain of the Port, Corpus Christi deems enhanced security measures are necessary on a case-by-case basis. This security zone is needed to safeguard these vessels, the public, and the surrounding area from sabotage or other subversive acts, accidents, or other events of a similar nature. This rulemaking prohibits entry of vessels or person into this security zone during enforcement periods unless specifically authorized by the Captain of the Port, Corpus Christi or their designated representative.

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Réglementation et droit · 26/05/2026

Distribution of Continued Dumping and Subsidy Offset to Affected Domestic Producers

Pursuant to the Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000, this document is U.S. Customs and Border Protection's (CBP) notice of intent to distribute assessed antidumping and countervailing duties (known as the continued dumping and subsidy offset) for Fiscal Year 2026 in connection with countervailing duty orders, antidumping duty orders, and findings under the Antidumping Act of 1921. This document provides instructions for affected domestic producers, or anyone alleging eligibility to receive a distribution, to file certifications to claim a distribution in relation to the listed orders and findings, and to provide CBP with the necessary information to effect payment of a distribution by electronic funds transfer.

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Réglementation et droit · 26/05/2026

Special Local Regulation, Temporary Anchorage Ground Suspension, and Safety and Security Zones: Sail Boston, 250th Anniversary 2026; Boston Harbor, Boston, MA.

The Coast Guard is establishing temporary regulations, including special local regulations and multiple safety and security zones, and to temporarily suspend certain anchorage grounds in Boston Harbor, Boston, MA between July 10 and July 16, 2026. These regulations are necessary to promote the safe navigation of vessels and safety of life during `Sail Boston,' a gathering of tall ships and military ships to celebrate the 250th Anniversary of the founding of the United States.

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