Réglementation et droit · 17/09/2026Mis à jour: 18/10/2026 · 1 min de lecture
Adoption du plan PDP STRL et flexibilités personnelles par le DHA R&D
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Résumé
Le DHA R&D adopte le plan PDP STRL et des flexibilités personnelles, modifiant certaines dispositions issues du registre fédéral du 3 mars 1998, et propose d'appliquer ces flexibilités à tous les STRL du DoW.
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