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Réglementation et droit · 19/11/20251 min de lecture

Air Plan Approval; Arizona; Maricopa County Air Quality Department; Petroleum Solvent Dry Cleaning

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Résumé

The Environmental Protection Agency (EPA) is taking final action to approve a revision to the Maricopa County Air Quality Department (MCAQD) portion of the Arizona State Implementation Plan (SIP). This revision concerns emissions of volatile organic compounds (VOCs) from petroleum solvents used in dry cleaning. We are approving a local rule that regulates these emission sources under the Clean Air Act (CAA or "Act").

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Réglementation et droit · 14/10/2026

Manual for Courts-Martial; Proposed Amendments

The DoD (referred to herein as "Department of War" or "DoW") requests comments on proposed changes to the Manual for Courts-Martial (MCM), United States (2024 ed.) and announces a public meeting to receive comments on said changes. The approval authority for the changes to the MCM is the President, while the approval authority for the changes to the supplementary materials is the General Counsel of the Department of War (DoW).

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Réglementation et droit · 07/10/2026

Proposed Collection; Comment Request

In compliance with the Paperwork Reduction Act of 1995, the Employer Support for the Guard and Reserve (ESGR) announces a proposed public information collection and seeks public comment on the provisions thereof. Comments are invited on: whether the proposed collection of information is necessary for the proper performance of the functions of the agency, including whether the information shall have practical utility; the accuracy of the agency's estimate of the burden of the proposed information collection; ways to enhance the quality, utility, and clarity of the information to be collected; and ways to minimize the burden of the information collection on respondents, including through the use of automated collection techniques or other forms of information technology.

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Réglementation et droit · 09/10/2026

Déclaration de l'intention de préparer un document d'impact environnemental complémentaire pour la déploiement Sentinel et la décommission et le déposal des missiles Minuteman III

Le Département de l'Air (DAF) émet cette déclaration pour préparer un document d'impact environnemental complémentaire (DEIC) au document d'impact environnemental (DIE) pour le programme Sentinel (Programme de défense stratégique basée sur le sol (GBSD) de Sentinel et la décommission et le déposal des missiles Minuteman III (MMIII) en 2023) et le ROD du 5 mai 2023, qui a documenté la décision du DAF concernant la remplacement séquentiel de tous les missiles Minuteman III basés sur terre aux missiles Sentinel avancés dans les bases aériennes Francis Emroy Warren (FE Warren) à Wyoming, Malmstrom AFB (Malmstrom) au Montana et Minot AFB (Minot) au Dakota du Nord et dans les champs de missiles de cinq États. Le DEIC analysera les impacts environnementaux potentiels associés aux modifications apportées à l'Action proposée analysée dans le DIE de 2023. Le programme de système de missiles Sentinel (

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Réglementation et droit · 08/10/2026

Retrait duavisement de la notice d'intention (NOI) pour la préparation d'un état d'impact environnemental (DEIS) Mississippi River et affluents-Morganza, Louisiane, jusqu'à la mer du Golfe - Protection contre les ouragans de Houma - Canal de navigation de Houma - Évaluation générale de refonte

Le Corps des ingénieurs de l'armée des États-Unis (USACE) émet cette notice pour informer les agences gouvernementales fédérales, étatiques et locales, ainsi que le public, que le USACE retire la notice d'intention pour la préparation du DEIS en vertu de l'article 103-316 de l'Acte de répartition des ressources énergétiques et hydrauliques de 1995 (Pub. L.) pour le Mississippi River et affluents-Morganza, Louisiane, jusqu'à la mer du Golfe - Protection contre les ouragans de Houma - Profondeur du canal de navigation de Houma (HNCD) - Évaluation générale de refonte, publiée au Recueil des lois fédérales le 23 mai 2003. Depuis la publication de la NOI, l'autorité du projet a changé ; HNCD a été autorisé conditionnellement sous l'article 403 de la loi sur les ressources hydriques de 2020. De plus, le USACE a déterminé depuis qu'un Étude environnementale (EA) plutôt qu'un État d'impact environnemental (EIS) est le niveau approprié de documentation environnementale.

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Réglementation et droit · 08/10/2026

Déclaration de proposition de collecte d'informations : subventions IMLS pour l'histoire locale

L'Institut des services des musées et des bibliothèques (IMLS), dans le cadre de son effort continu pour réduire les formalités et le fardeau des répondants, met en œuvre un programme de consultation pré-approbation pour fournir au public général et aux agences fédérales une opportunité de commentaires sur les demandes de collecte d'informations proposées ou en cours, conformément à la loi sur la réduction des formalités. Ce programme permet de garantir que les données demandées peuvent être fournies dans la forme souhaitée, le fardeau de réponse (ressources temporelles et financières) est minimisé, les instruments de collecte sont clairement compris et l'impact des exigences de collecte sur les répondants peut être évalué de manière appropriée. L'objectif de cette déclaration est de communiquer l'intention de la direction de demander une approbation pour un nouveau programme de subventions IMLS (le nom final sera déterminé) conçu pour soutenir les musées d'histoire locales, les sociétés historiques locales et les maisons historiques/ sites qui célèbrent et conservent l'histoire et les valeurs de l'Amérique, avec une emphase sur l'accent mis sur les histoires locales de leurs commu

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