Modérisation des licences de matériel

Résumé

La Commission de réglementation nucléaire des États-Unis (CNR) propose de modifier ses règlements sur les sous-produits, la source et le matériel nucléar spécial pour moderniser les exigences en matière de licence des matériaux du CNR. Cette action proposée répond à plusieurs ordres exécutifs et à la mission du Cnr de permettre une autorisation sûre, efficace et fiable. Ces changements sont de nature dérégulatoire et comprennent l'élimination du processus pour certains demandeurs existants et nouveaux afin de permettre d'apporter de l'énergie au réseau. Des réglementations inutiles sont éliminées et les exigence de déclaration et de tenue de dossiers sont modifiées