Entreprise · 01/09/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture
La Commission des valeurs mobilières propose de moderniser les règles pour les agents de transfert enregistrés
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Résumé
La Commission des valeurs mobilières propose aujourd'hui d'actualiser les règles et les formulaires qui s'appliquent aux agents de transfert enregistrés, une entité clé du système de clearing et de règlement national. L'objectif est de simplifier le processus de transfert de titres et de réduire les coûts pour les entreprises.