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Réglementation et droit · 28/12/20231 min de lecture

Establish Anchorage Ground; Crims Island Anchorage, Columbia River, Oregon and Washington

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Résumé

The Coast Guard is considering establishing an anchorage ground near Crims Island, Oregon in the Columbia River. We are considering this action after receiving requests suggesting that this anchorage ground is necessary to provide for the safe anchoring of commercial vessels in the navigable waters of the Lower Columbia River. We invite your comments on this proposed rulemaking.

Langue originale de la source: Federal Register — All DocumentsOuvrir le communiqué original →

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Réglementation et droit · 09/10/2026

Déclaration de l'intention de préparer un document d'impact environnemental complémentaire pour la déploiement Sentinel et la décommission et le déposal des missiles Minuteman III

Le Département de l'Air (DAF) émet cette déclaration pour préparer un document d'impact environnemental complémentaire (DEIC) au document d'impact environnemental (DIE) pour le programme Sentinel (Programme de défense stratégique basée sur le sol (GBSD) de Sentinel et la décommission et le déposal des missiles Minuteman III (MMIII) en 2023) et le ROD du 5 mai 2023, qui a documenté la décision du DAF concernant la remplacement séquentiel de tous les missiles Minuteman III basés sur terre aux missiles Sentinel avancés dans les bases aériennes Francis Emroy Warren (FE Warren) à Wyoming, Malmstrom AFB (Malmstrom) au Montana et Minot AFB (Minot) au Dakota du Nord et dans les champs de missiles de cinq États. Le DEIC analysera les impacts environnementaux potentiels associés aux modifications apportées à l'Action proposée analysée dans le DIE de 2023. Le programme de système de missiles Sentinel (

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Réglementation et droit · 09/10/2026

Réunion du Comité des règles de pratique et de procédure judiciaire : 5 janvier 2027 à Washington, DC

Le Comité des règles de pratique et de procédure judiciaire organisera une réunion en personne le 5 janvier 2027 à Washington, DC, dans un format hybride avec des options de participation virtuelle. Cette réunion est ouverte au public pour l'observation mais pas pour la participation. Un agenda de réunion et des documents de soutien seront publiés au moins 7 jours avant la réunion sur : https://www.uscourts.gov/ forms-rules/records-rules-committees/agenda-books.

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Réglementation et droit · 08/10/2026

Retrait duavisement de la notice d'intention (NOI) pour la préparation d'un état d'impact environnemental (DEIS) Mississippi River et affluents-Morganza, Louisiane, jusqu'à la mer du Golfe - Protection contre les ouragans de Houma - Canal de navigation de Houma - Évaluation générale de refonte

Le Corps des ingénieurs de l'armée des États-Unis (USACE) émet cette notice pour informer les agences gouvernementales fédérales, étatiques et locales, ainsi que le public, que le USACE retire la notice d'intention pour la préparation du DEIS en vertu de l'article 103-316 de l'Acte de répartition des ressources énergétiques et hydrauliques de 1995 (Pub. L.) pour le Mississippi River et affluents-Morganza, Louisiane, jusqu'à la mer du Golfe - Protection contre les ouragans de Houma - Profondeur du canal de navigation de Houma (HNCD) - Évaluation générale de refonte, publiée au Recueil des lois fédérales le 23 mai 2003. Depuis la publication de la NOI, l'autorité du projet a changé ; HNCD a été autorisé conditionnellement sous l'article 403 de la loi sur les ressources hydriques de 2020. De plus, le USACE a déterminé depuis qu'un Étude environnementale (EA) plutôt qu'un État d'impact environnemental (EIS) est le niveau approprié de documentation environnementale.

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Réglementation et droit · 07/10/2026

Proposed Collection; Comment Request

In compliance with the Paperwork Reduction Act of 1995, the Employer Support for the Guard and Reserve (ESGR) announces a proposed public information collection and seeks public comment on the provisions thereof. Comments are invited on: whether the proposed collection of information is necessary for the proper performance of the functions of the agency, including whether the information shall have practical utility; the accuracy of the agency's estimate of the burden of the proposed information collection; ways to enhance the quality, utility, and clarity of the information to be collected; and ways to minimize the burden of the information collection on respondents, including through the use of automated collection techniques or other forms of information technology.

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