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Réglementation et droit · 18/10/20191 min de lecture

Agency Information Collection Activities; Measurement of Oil

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Résumé

In accordance with the Paperwork Reduction Act of 1995, the Bureau of Land Management (BLM) is proposing to renew an information collection.

Langue originale de la source: Federal Register — All DocumentsOuvrir le communiqué original →

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Réglementation et droit · 07/10/2026

Proposed Collection; Comment Request

In compliance with the Paperwork Reduction Act of 1995, the Employer Support for the Guard and Reserve (ESGR) announces a proposed public information collection and seeks public comment on the provisions thereof. Comments are invited on: whether the proposed collection of information is necessary for the proper performance of the functions of the agency, including whether the information shall have practical utility; the accuracy of the agency's estimate of the burden of the proposed information collection; ways to enhance the quality, utility, and clarity of the information to be collected; and ways to minimize the burden of the information collection on respondents, including through the use of automated collection techniques or other forms of information technology.

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Réglementation et droit · 13/10/2026

Déclaration de 60 jours concernant une collecte d'informations proposée : formations et assistance technique (TTA) - Enquêtes

La direction des logements et de l'aménagement du territoire (HUD) demande au bureau de gestion budgétaire (OMB) son approbation pour la collecte d'informations décrite ci-dessous. En vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs, la HUD demande des commentaires à toutes les parties intéressées sur la collecte de données proposée. Le but de cette notification est de permettre un commentaire public de 60 jours.

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Réglementation et droit · 09/10/2026

Millennium Challenge Corporation Selection Criteria and Methodology Report for Fiscal Year 2027

The Millennium Challenge Act of 2003 (the "Act"), as amended, requires the Millennium Challenge Corporation ("MCC") to publish a report that identifies the criteria and methodology that MCC intends to use to determine which candidate countries may be eligible to be considered for assistance under the Act for fiscal year 2027. The report, described in 608(b)(1) of the Act, is set forth in full below. The Act further requires the Chief Executive Officer to accept public comment for the 30-day period beginning on the date of publication in the Federal Register of the information contained in the report set forth below, and to consider such comment for purposes of determining eligible countries under section 607 of the Act.

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Réglementation et droit · 08/10/2026

Retrait duavisement de la notice d'intention (NOI) pour la préparation d'un état d'impact environnemental (DEIS) Mississippi River et affluents-Morganza, Louisiane, jusqu'à la mer du Golfe - Protection contre les ouragans de Houma - Canal de navigation de Houma - Évaluation générale de refonte

Le Corps des ingénieurs de l'armée des États-Unis (USACE) émet cette notice pour informer les agences gouvernementales fédérales, étatiques et locales, ainsi que le public, que le USACE retire la notice d'intention pour la préparation du DEIS en vertu de l'article 103-316 de l'Acte de répartition des ressources énergétiques et hydrauliques de 1995 (Pub. L.) pour le Mississippi River et affluents-Morganza, Louisiane, jusqu'à la mer du Golfe - Protection contre les ouragans de Houma - Profondeur du canal de navigation de Houma (HNCD) - Évaluation générale de refonte, publiée au Recueil des lois fédérales le 23 mai 2003. Depuis la publication de la NOI, l'autorité du projet a changé ; HNCD a été autorisé conditionnellement sous l'article 403 de la loi sur les ressources hydriques de 2020. De plus, le USACE a déterminé depuis qu'un Étude environnementale (EA) plutôt qu'un État d'impact environnemental (EIS) est le niveau approprié de documentation environnementale.

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