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Entreprise · 12/11/20201 min de lecture

Pioneer Hi-Bred International, Inc.; Availability of a Request and Plant Pest Risk Similarity Assessment for an Extension of Determination of Nonregulated Status for Maize for Use in the Seed Production Technology for Africa Process

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Résumé

We are advising the public that the Animal and Plant Health Inspection Service has received a request to extend our determination of nonregulated status of Pioneer Hi-Bred International, Inc.'s (Pioneer's) DP-32138-1 SPT maintainer maize to maize MS44 maintainer line DP56113 for use in the Seed Production Technology for Africa (SPTA) process (hereafter DP56113 SPTA maintainer maize). DP56113 SPTA maintainer maize has been genetically engineered for maintenance and recovery of male-sterile maize breeding lines using the same construct and method of transformation as DP-32138-1 SPT maintainer maize. We are making available for public comment the request and our plant pest risk similarity assessment and preliminary determination of nonregulated status.

Langue originale de la source: Federal Register — Agriculture DepartmentOuvrir le communiqué original →

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Entreprise · 11/09/2026

Modernization des règlements en vertu des 9 parties 101-118 et 123-124 du CFR

Le département américain de l'agriculture (USDA) présente cette demande d'information (RFI) pour solliciter la contribution du public sur les considérations réglementaires liées aux 9 CFR parties 101-118, 123-124. Les règlements sont émises principalement en vertu de la section 154 de la loi sur le virus- sérum-toxin (VSTA). L'USDA entend évaluer chaque partie et sous-part pour son efficacité dans le maintien du mandat statutaire de la VSTA visant à interdire la préparation, la vente, le bartage ou l'échange de virus "inutiles, contaminés, dangereux ou nocifs", sérums, toxines ou produits analogues destinés à être utilisés dans le traitement des animaux domestiques, c'est-à-dire tous les animaux, autres que l'homme, y compris la volaille.

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Entreprise · 11/09/2026

Zones spéciales; Conservation des zones sans route

Le ministère américain de l'Agriculture (USDA ou département) prolonge la période de commentaires publics pour la règle proposée intitulée "Areas spéciales; Conservation des zones sans route", publiée dans le Registre fédéral le 20 août 2026 (91 FR 53827). L'avis de règlementation proposé invite le public à commenter la rège proposée, la déclaration d'impact environnemental associée et l'analyse des avantages du coût associés, qui ont été publiés simultanément. La période de commentation initiale devrait se clore le 21 septembre 2026. Le département prolange la période des commentairs de 15 jours pour permettre au public un temps supplémentaire de soumettre des commente. La nouvelle date limite pour les commentaire est le 6 octobre 2026.

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Entreprise · 09/09/2026

Plan de promotion et de recherche de la melon d'eau ; Réalignement ; Abandon du règlement proposé

L'Agricultural Marketing Service (AMS) annule un règlement proposé, publié au Federal Register le 19 septembre 2025, qui proposait de réaligner plusieurs districts de production et de réduire le nombre d'importateurs sur le Conseil de promotion nationale de la melon d'eau (Board) de neuf à sept. Le USDA a trouvé la calcul utilisé pour justifier la modification du nombre d'importateurs inconvaincant juridiquement et annule donc le règlement proposé.

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