Innovation et propriété intellectuelle · 24/07/2026Mis à jour: 24/10/2026 · 1 min de lecture
L'OEB continuera à jouer un rôle clé en tant qu'autorité PCT jusqu'en 2037
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Résumé
L'Assemblée PCT réinstalle l'OEB comme autorité internationale de recherche et d'examen préliminaire
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