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Réglementation et droit · 26/04/20161 min de lecture

Agency Information Collection Activities: Notice of Naturalization Oath Ceremony, Form N-445; Extension, Without Change, of a Currently Approved Collection

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Résumé

The Department of Homeland Security (DHS), U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) will be submitting the following information collection request to the Office of Management and Budget (OMB) for review and clearance in accordance with the Paperwork Reduction Act of 1995. The information collection notice was previously published in the Federal Register on February 9, 2016 at 81 FR 6882, allowing for a 60-day public comment period. USCIS did not receive any comments in connection with the 60-day notice.

Langue originale de la source: Federal Register — Homeland SecurityOuvrir le communiqué original →

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Réglementation et droit · 29/05/2026

L'Agence de l'information sur les activités de collecte d'informations ; modification d'une collecte d'informations actuellement approuvée : demande de suppression des conditions de résidence

L'Administration de la sécurité intérieure (DHS) et les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) invitent le public général et les autres agences fédérales à faire part de leurs commentaires sur cette proposition de modification d'une collecte d'informations actuellement approuvée. En vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs (LRA) de 1995, la notice d'information sur la collecte d'informations est publiée au Recueil des décisions et arrêts du gouvernement fédéral (Federal Register) afin d'obtenir des commentaires concernant la nature de la collecte d'informations, les catégories de répondants, l'estime du fardeau (c'est-à-dire le temps, l'effort et les ressources utilisés par les répondants pour répondre), l'estime du coût pour le répondant et les instruments d'information réels de collecte.

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Réglementation et droit · 29/05/2026

Collecte d'informations par l'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis : demande de révision d'une collecte actuellement approuvée : pétition pour le carton d'or pour les étrangers

L'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis (DHS), les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) soumettent une demande de collecte d'informations à la Direction de la gestion budgétaire (OMB) pour examen et homologation conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995. Cette notice vise à permettre un délai supplémentaire de 30 jours pour les commentaires du public.

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Réglementation et droit · 27/05/2026

Collecte d'informations de l'agence : réinstatement, avec des modifications, d'une collecte d'informations précédemment approuvée pour laquelle l'approbation a expiré : demande de classement d'un travailleur non immigré : H-2A

Le Département de la sécurité intérieure (DHS), les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) soumettent une demande de collecte d'informations à la direction de la gestion du budget (OGM) pour examen et homologation conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995. Cette notice vise à permettre un supplémentaire de 30 jours pour les commentaires du public.

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Réglementation et droit · 26/05/2026

Distribution of Continued Dumping and Subsidy Offset to Affected Domestic Producers

Pursuant to the Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000, this document is U.S. Customs and Border Protection's (CBP) notice of intent to distribute assessed antidumping and countervailing duties (known as the continued dumping and subsidy offset) for Fiscal Year 2026 in connection with countervailing duty orders, antidumping duty orders, and findings under the Antidumping Act of 1921. This document provides instructions for affected domestic producers, or anyone alleging eligibility to receive a distribution, to file certifications to claim a distribution in relation to the listed orders and findings, and to provide CBP with the necessary information to effect payment of a distribution by electronic funds transfer.

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Réglementation et droit · 29/05/2026

Extension de la désignation du Liban pour le statut temporaire protégé

La désignation du Liban pour le statut de protection temporaire (TPS), qui devait expirer le 27 mai 2026, est automatiquement prolongée jusqu'au 27 novembre 2026. En vertu du statut TPS, si le secrétaire ne détermine pas si un État étranger continue de remplir les conditions de désignations pour TPS au moins 60 jours avant l'expiration de la désigntion actuelle TPS du pays, la période de désignation est automatique prolongée de six mois. Les événements se déroulant rapidement au Liban en mars 2026 ont affecté la capacité du ministère à mener un examen approfondi des conditions du pays prédominant pour une considération et une détermination opportunes du secré

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Réglementation et droit · 27/05/2026

Safety Zone; Sector Mobile Annual and Recurring Safety Zones

The Coast Guard is proposing to revise its regulations for permanent safety zones in the Coast Guard Sector Mobile Captain of the Port Zone, 33 CFR 165.801 Table 7, to update the current list with revisions and additional events. The proposed safety zones are necessary to protect event participants, waterway users, and vessels from the potential hazards associated with these recurring events. This proposed rulemaking would prohibit persons from being in the proposed safety zones without permission from the Captain of the Port (COTP) or the COTP's designated representative. We invite your comments on this proposed rulemaking.

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