BN Business News
Business Maps⌕ Rechercher dans Business News
Ajouter votre entreprise →
Cette traduction est en cours de préparation. En attendant, nous affichons temporairement la version originale en anglais.

Réglementation et droit · 26/03/20131 min de lecture

Accreditation and Approval of Amspec Services, LLC, as a Commercial Gauger and Laboratory

Traduction automatique locale · Langue originale de la source

Résumé

Notice is hereby given, pursuant to CBP regulations, that AmSpec Services, LLC, has been approved to gauge and accredited to test petroleum and petroleum products, organic chemicals and vegetable oils for customs purposes for the next three years as of September 21, 2012.

Langue originale de la source: Federal Register — Homeland SecurityOuvrir le communiqué original →

Explorer les analyses

Analyses business →
6

Réglementation et droit · 29/05/2026

Collecte d'informations par l'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis : demande de révision d'une collecte actuellement approuvée : pétition pour le carton d'or pour les étrangers

L'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis (DHS), les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) soumettent une demande de collecte d'informations à la Direction de la gestion budgétaire (OMB) pour examen et homologation conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995. Cette notice vise à permettre un délai supplémentaire de 30 jours pour les commentaires du public.

Lire le résumé →

Réglementation et droit · 29/05/2026

L'Agence de l'information sur les activités de collecte d'informations ; modification d'une collecte d'informations actuellement approuvée : demande de suppression des conditions de résidence

L'Administration de la sécurité intérieure (DHS) et les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) invitent le public général et les autres agences fédérales à faire part de leurs commentaires sur cette proposition de modification d'une collecte d'informations actuellement approuvée. En vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs (LRA) de 1995, la notice d'information sur la collecte d'informations est publiée au Recueil des décisions et arrêts du gouvernement fédéral (Federal Register) afin d'obtenir des commentaires concernant la nature de la collecte d'informations, les catégories de répondants, l'estime du fardeau (c'est-à-dire le temps, l'effort et les ressources utilisés par les répondants pour répondre), l'estime du coût pour le répondant et les instruments d'information réels de collecte.

Lire le résumé →

Réglementation et droit · 27/05/2026

Collecte d'informations de l'agence : réinstatement, avec des modifications, d'une collecte d'informations précédemment approuvée pour laquelle l'approbation a expiré : demande de classement d'un travailleur non immigré : H-2A

Le Département de la sécurité intérieure (DHS), les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) soumettent une demande de collecte d'informations à la direction de la gestion du budget (OGM) pour examen et homologation conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995. Cette notice vise à permettre un supplémentaire de 30 jours pour les commentaires du public.

Lire le résumé →

Réglementation et droit · 26/05/2026

Distribution of Continued Dumping and Subsidy Offset to Affected Domestic Producers

Pursuant to the Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000, this document is U.S. Customs and Border Protection's (CBP) notice of intent to distribute assessed antidumping and countervailing duties (known as the continued dumping and subsidy offset) for Fiscal Year 2026 in connection with countervailing duty orders, antidumping duty orders, and findings under the Antidumping Act of 1921. This document provides instructions for affected domestic producers, or anyone alleging eligibility to receive a distribution, to file certifications to claim a distribution in relation to the listed orders and findings, and to provide CBP with the necessary information to effect payment of a distribution by electronic funds transfer.

Lire le résumé →

Réglementation et droit · 28/05/2026

Safety Zone; Annual Fireworks Displays Within the Sector Columbia River Captain of the Port Zone

The Coast Guard amends the regulations establishing safety zones for annual fireworks displays in the Captain of the Port Zone Columbia River. This action adds a safety zone for a fireworks display, removes a safety zone for a fireworks display no longer under the Coast Guard's authority and jurisdiction, edits a fireworks display's name, and adds a second date for a fireworks display. This rulemaking prohibits persons and vessels from being in the safety zone unless specifically authorized by the Captain of the Port, Sector Columbia River.

Lire le résumé →

Réglementation et droit · 27/05/2026

Safety Zone; Sector Mobile Annual and Recurring Safety Zones

The Coast Guard is proposing to revise its regulations for permanent safety zones in the Coast Guard Sector Mobile Captain of the Port Zone, 33 CFR 165.801 Table 7, to update the current list with revisions and additional events. The proposed safety zones are necessary to protect event participants, waterway users, and vessels from the potential hazards associated with these recurring events. This proposed rulemaking would prohibit persons from being in the proposed safety zones without permission from the Captain of the Port (COTP) or the COTP's designated representative. We invite your comments on this proposed rulemaking.

Lire le résumé →