Request for Comments on the Renewal of a Previously Approved Information Collection: Application and Reporting Elements for Participation in the Tanker Security Program (en anglais seulement)

Résumé

MARAD invite le public à lui faire part de son intention de demander l'approbation du Bureau de gestion et budget (OMB) pour renouveler une collection d'informations conformément à la loi de 1995 sur la réduction des papiers. La collection proposée OMB 2133-0554 (Application and reporting elements for participation in the Tanker Security Program) est utilisée pour évaluer l'éligibilité des candidats à participer au programme de sécurité des pétroliers (TSP). Depuis le dernier renouveau, le formulaire de demande de cette collection est mis à jour pour inclure des modifications mineures concernant les statuts d'autorisation et les procédures de soumission électronique. MARAD est