Cette traduction est en cours de préparation. En attendant, nous affichons temporairement la version originale en anglais.
Réglementation et droit · 11/09/20071 min de lecture
Notice Pursuant to the National Cooperative Research and Production Act of 1993-American Type Culture Collection
Traduction automatique locale · Langue originale de la source
Résumé
Notice Pursuant to the National Cooperative Research and Production Act of 1993-American Type Culture Collection
Langue originale de la source: Federal Register — Justice DepartmentOuvrir le communiqué original →