Entreprise · 22/09/2026Mis à jour: 18/10/2026 · 1 min de lecture
Collecte d'informations par l'Agence de la Justice (DOJ): demande de commentaires sur la collecte d'informations sur la qualité de l'eau - ATF Form 5400.30
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Résumé
L'Agence de la Justice (DOJ), le Bureau des alcools, tabacs, armes à feu et explosifs (ATF), soumet une demande de collecte d'informations (ICR) au Bureau de gestion de l'Office de la gestion budgétaire (OMB) pour une révision, et demande aux parties prenantes de faire part de leurs commentaires.