Technologies · 08/10/2026Mis à jour: 21/10/2026 · 1 min de lecture
Le document de licence est délivré par le titulaire d'une licence et, en cas de non-respect des dispositions du présent règlement, il peut être utilisé pour déposer une demande de licence.
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Résumé
Le document de licence est délivré par le titulaire d'une licence et, en cas de non-respect des dispositions du présent règlement, il peut être utilisé pour déposer une demande de licence.
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