Entreprise · 14/10/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture
Loi sur la vie privée de 1974; Programme de correspondance
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Résumé
En vertu de la Loi sur la vie privée de 1974, modifiée, et en conformité avec les lignes directrices de l'Office de gestion du budget (OGD) concernant la correspondance informatique, le Département de la défense (DD) fournit un avis de l'établissement d'un nouveau programme de correspondance.