Innovation et propriété intellectuelle · 02/02/1994Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
Réunion du Comité Consultatif Public pour les Affaires de la Marque
Traduction automatique locale · Langue originale de la source
Résumé
La localisation de la réunion du Comité Consultatif Public pour les Affaires de la Marque, publiée dans le Federal Register du 18 janvier 1994, (59 FR 2597), a été modifiée.