Entreprise · 21/09/2026Mis à jour: 18/10/2026 · 1 min de lecture
Simplification des sollicitations de procuration
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Résumé
La Commission des marchés financiers (« Commission ») propose des amendes pour moderniser certaines règles liées aux sollicitations de procuration. Les amendes proposées supprimerait notamment la nécessité de demander l'approbation d'un comité de surveillance, et permettrait aux actionnaires de voter par voie électronique récemment, notamment via le site web de la Commission.
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