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Finance et marchés · 28/05/20201 min de lecture

Single-Counterparty Credit Limits for Bank Holding Companies and Foreign Banking Organizations

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Résumé

The Board is adopting a final rule to amend the compliance dates related to Single-Counterparty Credit Limits for Bank Holding Companies and Foreign Banking Organizations (final SCCL rule). The final rule revises the final SCCL rule to modify the initial compliance dates of January 1, 2020, for a foreign banking organization that has the characteristics of a global systemically important banking organization, and July 1, 2020, for any other foreign banking organization subject to the final SCCL rule to July 1, 2021, and January 1, 2022, respectively, regarding the SCCL applicable to a foreign banking organization's combined U.S. operations only.

Langue originale de la source: Federal Register — Federal ReserveOuvrir le communiqué original →

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Finance et marchés · 26/05/2026

Règlement A: Extensions du crédit par les banques de la Réserve fédérale

Le Conseil des gouverneurs du système de la Réserve fédérale (Board) propose de modifier son règlement A (Extensions de crédit par les banques de la réserve fédule) pour préciser qu'un titulaire d'un compte de paiement à but spécial proposé (un compte des paiements) ne serait pas admissible à l'accès au crédit de fenêtre de réduction mis à disposition par les Banques de réserve fédérales (Banques de réserves). La proposition ne modifierait ni les programmes existants aux termes desquels les banque de réserva offrent généralement un crédit defenêtre de rabais (crédit primaire, crédits secondaires et crédits saisonniers) ni le processus d'établissement du crédit primaire.

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Finance et marchés · 26/05/2026

Règlement D: Exigences de réserves des établissements déposants

Le Conseil des gouverneurs du Réserve fédérale (Board) propose de modifier son règlement D (Références de réserve des institutions dépositaires) pour faire la différence entre les comptes maîtres et une nouvelle catégorie proposée de comptes de paiement à usage spécial (Contaux de paiements). Les modifications proposées excluront les comptes de Paiement des dispositions du règlement D qui ordonnent aux banques de la Réserva fédéral (Banques de résistance) de payer des intérêts sur les soldes maintenus dans une Banque de Réserves.

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