Finance et marchés · 17/02/1994Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
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Résumé
La SEC a reçu une déclaration de changement de contrôle de la part de Marsha Merrill Wedell concernant une institution financière.
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6Finance et marchés · 14/09/2026
La Federal Reserve a publié un communiqué récent concernant les créations, acquisitions et fusions de sociétés de prêts bancaires, soulignant l'importance de ces opérations dans le maintien de la stabilité financière du pays.
Lire le résumé →Finance et marchés · 10/09/2026
La Federal Reserve a publié une mise à jour des notifications de contrôle bancaire, indiquant les acquisitions récentes de parts d'une banque ou d'une société de banque tenue.
Lire le résumé →Finance et marchés · 05/06/2026
En vertu des exigences de la loi de 1995 sur la réduction du papier (PRA), l'OCC, le conseil et le FDIC (les "agences") ne peuvent pas mener ou parrainer une collecte d'informations, et le défendeur n'est pas tenu de répondre à cette collecte, sauf si elle affiche un numéro de contrôle actuellement valide de l'Office de gestion et de budget (OMB).
Lire le résumé →Finance et marchés · 26/05/2026
The Board of Governors of the Federal Reserve System (Board) is issuing a notice and request for comment on proposed revisions to the Federal Reserve Policy on Payment System Risk (PSR Policy), including the proposed addition of a new Part IV, to accommodate the provision by Reserve Banks of special-purpose accounts that would clear and settle certain payment activity (Payment Accounts). The Board is also proposing updates to its guidelines for Federal Reserve Banks (Reserve Banks) to utilize in evaluating requests for access to Reserve Bank account and services (Account Access Guidelines or Guidelines) to accommodate requests for access to Payment Accounts. Finally, the Board is encouraging Reserve Banks to pause decisions on requests for Reserve Bank accounts and services from institutions that are Tier 3 under the Account Access Guidelines until the Board has completed its policy development process on the Payment Account proposal.
Lire le résumé →Finance et marchés · 14/09/2026
La Federal Reserve a publié un avis de propositions pour s'engager dans ou pour acquérir des sociétés engagées dans des activités non bancaires autorisées, telles que la gestion de prêts hypothécaires ou la gestion de prêts hypothécaires. Cela fait suite à une demande de propositions formulée par la Federal Reserve en décembre 2022.
Lire le résumé →Finance et marchés · 14/09/2026
Le OCC, le Conseil et la FDIC (collectivement, les Agences) émettent conjointement et sollicitent des commentaires publics sur une règle finale intermédiaire pour mettre en œuvre l'article 903 de la Loi du 21e siècle pour un logement (21e siècle). La règle finale intermédiaire élevait le seuil d'actifs pour certaines institutions supervisées avec moins de 6 milliards de dollars au total pour se qualifier d'un cycle d'examen sur site de 18 mois. La règle finale intermédiaire apporte également des modifications parallèles aux réglementations des Agences concernant le cycle d'examen sur site pour les filiales et agences des banques étrangères aux États-Unis, conformément à la Loi sur les Banques Étrangères de 1978 (IBA).
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