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Entreprise · 02/10/2026Mis à jour: 18/10/2026 · 1 min de lecture

La Commission améliore ses règles sur le quorum requis

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Résumé

La Commission des valeurs mobilières améliore ses règles concernant les circonstances dans lesquelles un quorum de la Commission est présent, visant à promouvoir la flexibilité et à finaliser les règles en matière de participation des membres à la Commission.

Langue originale de la source: Federal Register — SECOuvrir le communiqué original →

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