Finance et marchés · 15/10/2026

La Commission des valeurs mobilières propose des modifications au règlement de l'Acte des sociétés de placement en valeurs

La Commission des valeurs mobilières (la « Commission ») propose d'apporter des modifications au règlement de l'Acte des sociétés de placement en valeurs de 1940 (l'« Acte des sociétés de placement en valeurs ») qui permet aux transactions de valeurs entre un registre…